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Législation sur la protection des animaux

Loi (LPA) et ordonnance principale (OPAn)

 Numéro RS 
Titre

Formation et detention

Transport

Abattage

Expériences sur animaux

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Contact spécialisé: info@blv.admin.ch

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http://www.blv.admin.ch/dokumentation/01013/01014/index.html?lang=fr