Toute personne souhaitant voyager avec son animal de compagnie est tenue de s’occuper des formalités en temps utiles. Les dispositions de voyage pour les animaux de compagnie se distinguent des dispositions pour l’importation et l’exportation d’animaux à des fins commerciales.
Les dispositions pour les animaux se distinguent selon qu’il s’agisse d’un voyage à titre privé avec un animal de compagnie ou d’une exportation / importation d’animaux à des fins commerciales. Les informations sur ces pages sont destinées uniquement aux particuliers qui ne souhaitent pas vendre ou céder leurs animaux à d’autres personnes ou à des institutions.
Qu’entend-on par «animal de compagnie» ?
Sont considérés comme des animaux de compagnie les animaux ci-dessous qui accompagnent leur détenteur ou une personne mandatée par celui-ci. Ils doivent dans tous les cas être sous la responsabilité personnelle de leur détenteur avant leur entrée en Suisse :
- chiens, chats, furets
- lapins domestiques, rongeurs
- oiseaux, excepté les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs
- reptiles, amphibiens
- poissons d'ornement et les animaux aquatiques ornementaux
- invertébrés, excepté les abeilles et les crustacés
Les animaux ne sont pas destinés à être vendus ou remis à de nouveaux détenteurs. Des dispositions de voyage particulières en matière de police des épizooties s’appliquent aux chiens, chats, furets et aux oiseaux, car il existe un risque d’introduction de maladies.
Animaux de compagnie exotiques
Des animaux sauvages non-domestiqués peuvent également être détenus comme animaux de compagnie, comme p. ex. certaines espèces d’oiseaux, reptiles, serpents, scorpions, rongeurs, coraux, poissons, chats sauvages, etc. Veuillez prendre en considération les rubriques correspondantes.
Voyager avec des animaux de compagnie
Voyager hors de Suisse
En cas de voyage hors de Suisse, il convient en principe de respecter les dispositions du pays de destination.
Voyager hors de Suisse avec des animaux de compagnie protégés
Pour les vacances et les séjours de courte durée dans l’UE avec un animal domestique protégé, l’OSAV établit un certificat de propriété (Certificate of ownership). Le propriétaire de l’animal (ou toute autre personne autorisée par lui) doit le faire timbrer par la douane suisse et la douane du pays de destination à chaque passage de la frontière avec l’animal. La ré-entrée en Suisse est également réglementée par le certificat de propriété.
La feuille de demande de certificat de propriété (voir «Informations complémentaires») doit être complétée et signée et peut être envoyée scannée par e-mail à cites@blv.admin.ch. Le certificat de propriété établi (CHF 50.–) devient valable uniquement après avoir été signé par son titulaire. Le certificat est valable trois ans et peut ensuite être prolongé.
La première fois que le propriétaire entre avec le certificat de propriété dans un pays de l’UE, l’UE elle-même exige un certificat européen analogue. Celui-ci est émis par les autorités CITES de ce premier pays de destination européen. Le certificat de propriété européen doit être commandé suffisamment en avance, avant de quitter la Suisse.
Entrer en Suisse
Par définition, la plupart des animaux de compagnie peuvent entrer en provenance de tous les États sans autorisation de police des épizooties ni certificat sanitaire. Les chiens, les chats, les furets et les oiseaux sont soumis à des dispositions spéciales. Cinq animaux de compagnie au plus peuvent être importés en provenance de pays tiers. Les entrées ne sont pas possibles lorsque des mesures de protection spécifiques sont en vigueur.
Entrer en Suisse avec des animaux de compagnie protégés
Aucune autorisation n’est nécessaire pour des vacances ou un court séjour en Suisse avec un animal domestique protégé, dans la mesure où l’animal concerné voyage avec son propriétaire (ou une personne mandatée par celui-ci) et où celui-ci dispose d’un certificat de propriété (Certificate of Ownership).
L’entrée en Suisse et la sortie du territoire doivent être confirmées par les douanes sur la fiche annexe. Le certificat de propriété demandé est établi par les autorités de conservation des espèces du pays d’origine.
Pour les déménagements avec des animaux de compagnie d'espèces protégées et des animaux sauvages non protégés, voir Importation et exportation.
Informations complémentaires
Demande d’autorisation
Législation
Publications
Liens
Prudence en cas d’importation de souvenirs d’espèces protégées. Se renseigner sur les conditions d’importation avant le voyage de retour.
Dernière modification 12.12.2023
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