Restrictions et interdictions

L’importation d’animaux ou de produits animaux est interdite lorsqu’il existe des risques sérieux pour la santé de l’Homme ou de l’animal. Dans ce cas, les autorités prennent des mesures de sauvegarde primant sur les conditions d’importation normales.

Mesures de protection concernant les importations provenant de l’UE

La Suisse ne décide pas de mesures de sauvegarde concernant la circulation de marchandises et d’animaux avec l’UE. Dans le cadre des mesures de police des épizooties, des restrictions peuvent toutefois être imposées dans l’UE comme en Suisse, en primant sur les dispositions habituelles.

Mesures de protection concernant les importations de pays tiers

En cas d’apparition d’un foyer d’épizootie ou d’autres risques, des restrictions ou des interdictions supplémentaires peuvent être édictées pour les importations d’animaux et de produits animaux depuis des pays tiers.

Dernière modification 10.06.2016

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